Permis de construire Locaux N° 04818414A0001

Permis de construire n° 04818414A0001 à Bel-Air-Val-d'Ance pour 1 215 m² de locaux, Les Salelles

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 04818414A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04818414A0001 a été délivré le 21 août 2014 à Bel-Air-Val-d'Ance (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Salelles.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 215 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B925, B924. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bel-Air-Val-d'Ance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 513 m²

Surface créée

1 215 m²

Variation nette

+1 215 m²

Surface totale après

1 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bel-Air-Val-d'Ance

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B925 B924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Salelles

Territoires administratifs

Commune
Bel-Air-Val-d'Ance Code postal 48600 Identifiant INSEE 48038
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²
Total 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²
Total locaux 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN (48600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04818414A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Salelles, à Bel-Air-Val-d'Ance (48600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04818414A0001, déposé en mairie de Bel-Air-Val-d'Ance.

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