Permis de construire à Saint-Saturnin pour 120 m² de locaux - Le Cros
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 04818117C0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04818117C0001, délivré le 13 février 2017 à Saint-Saturnin (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Cros, Saint-Saturnin (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B208.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 18 jours
Durée du chantier
4 mois 14 jours
Délai total
7 mois 2 jours
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cros
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 48500 Identifiant INSEE 48181
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 298 m² |
| Total | 178 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 178 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SATURNIN (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04818117C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |