Permis de construire n° 04818013C0001 à Massegros Causses Gorges pour 519 m² de locaux, L Aubepine
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 04818013C0001
Demandeur
GAEC DE L AUBEPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2013 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04818013C0001 porte sur un projet situé L Aubepine. Le projet est porté par GAEC DE L AUBEPINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 519 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C64, C117, C118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massegros Causses Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Aubepine
Territoires administratifs
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 611 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 3 130 m² |
| Total | 2 611 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 3 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 611 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 3 130 m² |
| Total locaux | 2 611 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 3 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L AUBEPINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390790244
- SIRET
- 39079024400011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-ROME-DE-DOLAN (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04818013C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |