Retour aux permis de construire de Massegros Causses Gorges

Permis de construire Locaux N° 04818013C0001

Permis de construire à Massegros Causses Gorges pour 519 m² de locaux - L Aubepine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 519 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Aubepine, Massegros Causses Gorges (48500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L AUBEPINE et accordé le 3 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04818013C0001, instruit par la commune de Massegros Causses Gorges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 04818013C0001

Demandeur

GAEC DE L AUBEPINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04818013C0001, délivré le 3 juillet 2013 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), pour un projet situé L Aubepine, Massegros Causses Gorges (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L AUBEPINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 519 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C64, C117, C118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 611 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

3 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/07/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Massegros Causses Gorges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C64 C117 C118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Aubepine

Territoire administratif

Commune: Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 611 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	519 m²	3 130 m²
Total	2 611 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	519 m²	3 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 611 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	519 m²	3 130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L AUBEPINE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 390790244
SIRET: 39079024400011
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: SAINT-ROME-DE-DOLAN (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04818013C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 519 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Aubepine, Massegros Causses Gorges (48500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L AUBEPINE et accordé le 3 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04818013C0001, instruit par la commune de Massegros Causses Gorges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Massegros Causses Gorges

PC n°04809425C0009 Logement Autorisé

Le Viala

Massegros Causses Gorges (48500)

Transformation avec extension

17 nov. 2025 106 m² SDP

PC n°04809425C0006 Locaux Autorisé

Le Village Lous Pouzes

Massegros Causses Gorges (48500)

Extension sans transformation

17 nov. 2025 463 m² SDP COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES

PC n°04809425C0007 Locaux Autorisé

Puech Del Poux

Massegros Causses Gorges (48500)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 200 m² SDP ENI PLENITUDE RENEWABLES FRANCE

PC n°04809425C0005 Logement Autorisé

Le Gauzines

Massegros Causses Gorges (48500)

Transformation avec extension

14 août 2025 53 m² SDP

DP n°04809425C0017 Locaux Autorisé

Lous Camplones

Massegros Causses Gorges (48500)

Nouvelle construction

28 avr. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°04809425C0001 Logement Autorisé

Cauvel

Massegros Causses Gorges (48500)

Nouvelle construction

11 mars 2025 35 m² SDP

Autres types d'autorisations à Massegros Causses Gorges

Permis d'aménager à Massegros Causses Gorges

6 autorisations

Permis de démolir à Massegros Causses Gorges

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Massegros Causses Gorges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Massegros Causses Gorges

Autres types d'autorisations à Massegros Causses Gorges

Caractéristiques du projet