Permis de construire Logement N° 04817723C0003

Permis de construire n° 04817723C0003 à Saint-Pierre-le-Vieux pour 124 m² de logement, Ortizet

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 04817723C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04817723C0003 a été délivré le 1 février 2024 à Saint-Pierre-le-Vieux (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Ortizet.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A351. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 062 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ortizet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 48200 Identifiant INSEE 48177
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Total 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUES-VIVES (30670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04817723C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ortizet, à Saint-Pierre-le-Vieux (48200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04817723C0003, déposé en mairie de Saint-Pierre-le-Vieux.

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