Permis de construire Logement N° 04817722C0004

Permis de construire n° 04817722C0004 à Saint-Pierre-le-Vieux pour 26 m² de logement, Civeyrac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 04817722C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2022 à Saint-Pierre-le-Vieux (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04817722C0004 porte sur un projet situé Civeyrac.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 216 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C583. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Vieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 216 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
05/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Civeyrac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 48200 Identifiant INSEE 48177
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Locaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 0 m²
Total 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04817722C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 216 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Civeyrac, à Saint-Pierre-le-Vieux (48200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 5 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04817722C0004, déposé en mairie de Saint-Pierre-le-Vieux.

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