Permis de construire Logement N° 04817713C0003

Permis de construire à Saint-Pierre-le-Vieux pour 269 m² de logement - Vlge De Mazeirac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier PC n° 04817713C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04817713C0003, délivré le 12 octobre 2013 à Saint-Pierre-le-Vieux (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Vlge De Mazeirac, Saint-Pierre-le-Vieux (48200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B213, B214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 252 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

-211 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/10/2013
3
Chantier (DOC)
22/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B213 B214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 48200 Identifiant INSEE 48177
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 63 m² 206 m² 0 m² 0 m² 269 m² 435 m²
Locaux 480 m² 0 m² 0 m² 274 m² 206 m² 0 m² 0 m²
Total 646 m² 63 m² 206 m² 274 m² 206 m² 0 m² 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GALLARGUES-LE-MONTUEUX (30660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04817713C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vlge De Mazeirac, Saint-Pierre-le-Vieux (48200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2013, ouverture de chantier le 22 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04817713C0003, instruit par la commune de Saint-Pierre-le-Vieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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