Permis de construire Logement N° 04817320B0004

Permis de construire à Saint-Michel-de-Dèze pour 54 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 04817320B0004

Demandeur

SCI LAFARGE LE VERDIER HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 04817320B0004, délivré le 4 mars 2021 à Saint-Michel-de-Dèze (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Saint-Michel-de-Dèze (48160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LAFARGE LE VERDIER HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 121 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Dèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-de-Dèze Code postal 48160 Identifiant INSEE 48173
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAFARGE LE VERDIER HABITAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829746601
SIRET
82974660100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MICHEL-DE-DEZE (48160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04817320B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 121 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Michel-de-Dèze (48160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAFARGE LE VERDIER HABITAT et accordé le 4 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04817320B0004, instruit par la commune de Saint-Michel-de-Dèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-de-Dèze

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-de-Dèze