Permis de construire n° 04816921C0005 à Saint-Léger-du-Malzieu pour 58 m² de logement, Chambaron
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 04816921C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04816921C0005, délivré le 23 septembre 2021 à Saint-Léger-du-Malzieu (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Chambaron.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B242, 0B1036, 0B1035. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-du-Malzieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-du-Malzieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chambaron
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-du-Malzieu Code postal 48140 Identifiant INSEE 48169
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 104 m² |
| Total | 46 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 104 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEGER DU MALZIEU (48140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04816921C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |