Permis de construire n° 04816718C0001 à Saint-Laurent-de-Veyrès pour 217 m² de locaux, Veyres
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PC n° 04816718C0001
Demandeur
GAEC BARRES DE VEYRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Veyres, le permis de construire n° 04816718C0001 a été délivré le 30 juillet 2018 à Saint-Laurent-de-Veyrès (Lozère, Occitanie). GAEC BARRES DE VEYRES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A234, A235. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Veyrès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
22/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Veyrès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Veyres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Veyrès Code postal 48310 Identifiant INSEE 48167
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total locaux | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BARRES DE VEYRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800309304
- SIRET
- 80030930400015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-VEYRES (48310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04816718C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |