Permis de construire n° 04816620B0001 à Cans et Cévennes pour 150 m² de locaux, Route De Vernagues Las Moles
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PC n° 04816620B0001
Demandeur
GAEC LA FERME DU RESSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Vernagues Las Moles, le permis de construire n° 04816620B0001 a été délivré le 6 août 2020 à Cans et Cévennes (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC LA FERME DU RESSES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A927. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cans et Cévennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cans et Cévennes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Moles
Territoires administratifs
- Commune
- Cans et Cévennes Code postal 48400 Identifiant INSEE 48166
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DU RESSES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 882644768
- SIRET
- 88264476800013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- VEBRON (48400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04816620B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |