Permis de construire Logement N° 04816514C0003

Permis de construire à Saint-Laurent-de-Muret pour 182 m² de logement - Le Mas

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 04816514C0003

Demandeur

ACALYS FINANCES AGENCE DE MONTPELLIER

Cette page présente le permis de construire n° 04816514C0003, délivré le 20 janvier 2015 à Saint-Laurent-de-Muret (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Mas, Saint-Laurent-de-Muret (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACALYS FINANCES AGENCE DE MONTPELLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 003 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mas

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-Muret Code postal 48100 Identifiant INSEE 48165
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACALYS FINANCES AGENCE DE MONTPELLIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444327829
SIRET
44432782900057
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04816514C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mas, Saint-Laurent-de-Muret (48100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACALYS FINANCES AGENCE DE MONTPELLIER et accordé le 20 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04816514C0003, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Muret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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