Permis de construire Logement N° 04816114C0001

Permis de construire n° 04816114C0001 à Saint-Juéry pour 458 m² de logement

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 04816114C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04816114C0001 a été délivré le 3 juin 2014 à Saint-Juéry (Lozère, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A67, A66. L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Juéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 507 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

597 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
25/01/2016
Autorisation
03/06/2014
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2019

Localisation du projet à Saint-Juéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A67 A66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Juéry Code postal 48310 Identifiant INSEE 48161
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 360 m² 98 m² 10 m² 0 m² 448 m² 597 m²
Locaux 296 m² 0 m² 0 m² 198 m² 98 m² -296 m² 0 m²
Total 445 m² 360 m² 98 m² 208 m² 98 m² 152 m² 597 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUERY (48310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04816114C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 25/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 28 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04816114C0001, déposé en mairie de Saint-Juéry.

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