Permis de construire Locaux N° 04816013A0002

Permis de construire n° 04816013A0002 à Saint-Jean-la-Fouillouse pour 393 m² de locaux, Meyrilles

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 04816013A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04816013A0002 a été délivré le 7 janvier 2014 à Saint-Jean-la-Fouillouse (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Meyrilles.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E168, E167. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-la-Fouillouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 671 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/05/2014
Autorisation
07/01/2014
Chantier (DOC)
30/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-la-Fouillouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E168 E167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meyrilles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-la-Fouillouse Code postal 48170 Identifiant INSEE 48160
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 605 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 998 m²
Total 605 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 605 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 998 m²
Total locaux 605 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDRIEU (48600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04816013A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 30/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Meyrilles, à Saint-Jean-la-Fouillouse (48170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 30 mai 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04816013A0002, déposé en mairie de Saint-Jean-la-Fouillouse.

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