Permis de construire à Saint-Jean-la-Fouillouse pour 393 m² de locaux - Meyrilles
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PC n° 04816013A0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04816013A0002, délivré le 7 janvier 2014 à Saint-Jean-la-Fouillouse (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Meyrilles, Saint-Jean-la-Fouillouse (48170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E168, E167.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2016.
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-la-Fouillouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meyrilles
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-la-Fouillouse Code postal 48170 Identifiant INSEE 48160
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 605 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 998 m² |
| Total | 605 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 605 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDRIEU (48600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04816013A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 30/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |