Permis de construire Locaux N° 04815817B0001

Permis de construire n° 04815817B0001 à Saint-Hilaire-de-Lavit pour 60 m² de locaux, La Croze

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 04815817B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Lavit (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04815817B0001 a été délivré le 22 mai 2017, pour un projet situé La Croze.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A737. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Lavit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 370 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2018

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Lavit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croze

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Lavit Code postal 48160 Identifiant INSEE 48158
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-LAVIT (48160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04815817B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Croze, à Saint-Hilaire-de-Lavit (48160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 27 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04815817B0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Lavit.

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