Permis de construire à Sainte-Hélène pour 96 m² de logement - Village
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PC n° 04815716A0002
Demandeur
SCI JACQUES MICHEL
Cette page présente le permis de construire n° 04815716A0002, délivré le 2 novembre 2016 à Sainte-Hélène (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Village, Sainte-Hélène (48190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JACQUES MICHEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B523, B450.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 29 jours
Localisation du projet à Sainte-Hélène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Hélène Code postal 48190 Identifiant INSEE 48157
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² |
| Total | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JACQUES MICHEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504131152
- SIRET
- 50413115200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANGOGNE (48300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04815716A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |