Permis de construire Locaux N° 04815621C0002

Permis de construire n° 04815621C0002 à Saint-Germain-du-Teil pour 127 m² de locaux, Rue Des Cardabelles

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 04815621C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2021 à Saint-Germain-du-Teil (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04815621C0002 porte sur un projet situé Rue Des Cardabelles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1641, C1649, C1640. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Teil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 435 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/03/2021
3
Chantier (DOC)
17/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1641 C1649 C1640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Teil Code postal 48340 Identifiant INSEE 48156
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
dont Entrepôt 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SALCES (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04815621C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Cardabelles, à Saint-Germain-du-Teil (48340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 17 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04815621C0002, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Teil.

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