Permis de construire Locaux N° 04815615C0004

Permis de construire à Saint-Germain-du-Teil pour 1 662 m² de locaux - Rte Du Picard

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 04815615C0004

Demandeur

GAEC BURLON

Cette page présente le permis de construire n° 04815615C0004, délivré le 12 mai 2015 à Saint-Germain-du-Teil (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rte Du Picard, Saint-Germain-du-Teil (48340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BURLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 662 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 700 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

1 662 m²

Variation nette

+1 662 m²

Surface totale après

2 086 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/05/2015
Chantier (DOC)
23/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-du-Teil Code postal 48340 Identifiant INSEE 48156
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 424 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 2 086 m²
Total 424 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 2 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 424 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 2 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BURLON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
809109408
SIRET
80910940800017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-GERMAIN-DU-TEIL (48340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04815615C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Picard, Saint-Germain-du-Teil (48340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BURLON et accordé le 12 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 23 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04815615C0004, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Teil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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