Permis de construire Logement N° 04815512B0008

Permis de construire n° 04815512B0008 à Saint-Germain-de-Calberte pour 32 m² de logement, Le Mazel Rosade

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 04815512B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04815512B0008, délivré le 27 février 2013 à Saint-Germain-de-Calberte (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Le Mazel Rosade.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G118. Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Calberte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

46 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2026. Le chantier a duré 12 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2013

Achèvement (DAACT)

17/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

12 ans 6 mois

Délai total

13 ans 4 mois

Dépôt
17/07/2026
Autorisation
27/02/2013
Chantier (DOC)
20/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2026

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Calberte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mazel Rosade

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-de-Calberte Code postal 48370 Identifiant INSEE 48155
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE (48370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04815512B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 17/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Mazel Rosade, à Saint-Germain-de-Calberte (48370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2013, achèvement déclaré le 17 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04815512B0008, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Calberte.

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