Permis de construire Logement N° 04815318A0002

Permis de construire n° 04815318A0002 à Saint-Gal pour 89 m² de logement, Choizines

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 04815318A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2018 à Saint-Gal (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04815318A0002 porte sur un projet situé Choizines.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2020. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2019

Achèvement (DAACT)

16/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/07/2018
Chantier (DOC)
16/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2020

Localisation du projet à Saint-Gal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Choizines

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gal Code postal 48700 Identifiant INSEE 48153
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GAL (48700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04815318A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Choizines, à Saint-Gal (48700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2019, achèvement déclaré le 16 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04815318A0002, déposé en mairie de Saint-Gal.

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