Permis de construire Locaux N° 04815216B0003

Permis de construire n° 04815216B0003 à Ventalon en Cévennes pour 58 m² de locaux, Lezinier

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 04815216B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lezinier, le permis de construire n° 04815216B0003 a été délivré le 5 décembre 2016 à Ventalon en Cévennes (Lozère, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C403. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventalon en Cévennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ventalon en Cévennes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lezinier

Territoires administratifs

Commune
Ventalon en Cévennes Code postal 48160 Identifiant INSEE 48152
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²
Total 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Commerce et services 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Total locaux 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTALON-EN-CEVENNES ST AND. (48160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04815216B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lezinier, à Ventalon en Cévennes (48160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04815216B0003, déposé en mairie de Ventalon en Cévennes.

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