Permis de construire n° 04815119A0001 à Saint-Frézal-d'Albuges pour 416 m² de locaux, Chazeaux
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PC n° 04815119A0001
Demandeur
GAEC LA PEYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2019 à Saint-Frézal-d'Albuges (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04815119A0001 porte sur un projet situé Chazeaux. Le dossier a été déposé par GAEC LA PEYRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D426, D131, D130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Frézal-d'Albuges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2020
Achèvement (DAACT)
05/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Frézal-d'Albuges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chazeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Frézal-d'Albuges Code postal 48170 Identifiant INSEE 48151
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 639 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 2 055 m² |
| Total | 1 639 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 2 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 639 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 2 055 m² |
| Total locaux | 1 639 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 2 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA PEYRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407990720
- SIRET
- 40799072000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-FREZAL-D ALBUGES (48170)
Autres dossiers de GAEC LA PEYRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04815119A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |