Permis de construire à Saint-Frézal-d'Albuges pour 416 m² de locaux - Chazeaux
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PC n° 04815119A0001
Demandeur
GAEC LA PEYRE
Cette page présente le permis de construire n° 04815119A0001, délivré le 3 juillet 2019 à Saint-Frézal-d'Albuges (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Chazeaux, Saint-Frézal-d'Albuges (48170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA PEYRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D426, D131, D130.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2020.
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2020
Achèvement (DAACT)
05/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 mois 2 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Frézal-d'Albuges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chazeaux
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Frézal-d'Albuges Code postal 48170 Identifiant INSEE 48151
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 639 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 2 055 m² |
| Total | 1 639 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 2 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 639 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 2 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA PEYRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407990720
- SIRET
- 40799072000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-FREZAL-D ALBUGES (48170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04815119A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |