Permis de construire n° 04815021A0006 à Saint-Flour-de-Mercoire pour 140 m² de locaux, l'Herm
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 décembre 2021
Dossier PC n° 04815021A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04815021A0006 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2021 à Saint-Flour-de-Mercoire (Lozère, Occitanie), à l'adresse l'Herm.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le programme représentait 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Lozère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1363. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour-de-Mercoire référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 140 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Flour-de-Mercoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Herm
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flour-de-Mercoire Code postal 48300 Identifiant INSEE 48150
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 140 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 140 m² de commerce et activités de service (dont 140 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FLOUR-DE-MERCOIRE (48300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04815021A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1363 à Saint-Flour-de-Mercoire (48300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.