Permis de construire Locaux N° 04815021A0006

Permis de construire n° 04815021A0006 à Saint-Flour-de-Mercoire pour 140 m² de locaux, l'Herm

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 décembre 2021

Dossier PC n° 04815021A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04815021A0006 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2021 à Saint-Flour-de-Mercoire (Lozère, Occitanie), à l'adresse l'Herm.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le programme représentait 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Lozère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1363. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour-de-Mercoire référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 140 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Flour-de-Mercoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Herm

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour-de-Mercoire Code postal 48300 Identifiant INSEE 48150
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 140 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 140 m² de commerce et activités de service (dont 140 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Hôtels 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FLOUR-DE-MERCOIRE (48300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04815021A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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