Permis de construire Locaux N° 04814914C0001

Permis de construire n° 04814914C0001 à Sainte-Eulalie pour 229 m² de locaux, Ferluguet

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2014

Dossier PC n° 04814914C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04814914C0001 a été délivré le 1 mai 2014 à Sainte-Eulalie (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Ferluguet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B35. L'instruction du dossier a duré 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 970 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/05/2014
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferluguet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie Code postal 48120 Identifiant INSEE 48149
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total locaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-EULALIE (48120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814914C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferluguet, à Sainte-Eulalie (48120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814914C0001, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

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