Permis de construire Locaux N° 04814715A0008

Permis de construire n° 04814715A0008 à Saint-Étienne-du-Valdonnez pour 485 m² de locaux, Chalhac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 04814715A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04814715A0008 a été délivré le 17 septembre 2015 à Saint-Étienne-du-Valdonnez (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Chalhac.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E892. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Valdonnez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 934 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

2 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/09/2015
Chantier (DOC)
15/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Valdonnez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chalhac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Valdonnez Code postal 48000 Identifiant INSEE 48147
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 934 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 2 419 m²
Total 1 934 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 2 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 934 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 2 419 m²
Total locaux 1 934 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 2 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- TIENNE-DU-VALDONNEZ (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814715A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 485 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chalhac, à Saint-Étienne-du-Valdonnez (48000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814715A0008, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Valdonnez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne-du-Valdonnez

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-du-Valdonnez