Permis de construire Mixte N° 04814621B0013

Permis de construire n° 04814621B0013 à Gorges du Tarn Causses pour 84 m² de logement et locaux, Route De Prades D907 Bis Panorama De Castelbouc

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 04814621B0013

Demandeur

MAT&CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04814621B0013, délivré le 16 juin 2022 à Gorges du Tarn Causses (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Prades D907 Bis Panorama De Castelbouc. MAT&CO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 8 m² d'habitation et 36 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est P1035. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorges du Tarn Causses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

747 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/06/2022
3
Chantier (DOC)
17/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorges du Tarn Causses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

P1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Panorama De Castelbouc

Territoires administratifs

Commune
Gorges du Tarn Causses Code postal 48210 Identifiant INSEE 48146
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 40 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 96 m² 36 m² 0 m² 0 m² 40 m² -4 m² 92 m²
Total 96 m² 44 m² 40 m² 0 m² 40 m² 44 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 36 m² 0 m² 0 m² 40 m² -4 m² 92 m²
Total locaux 96 m² 36 m² 0 m² 0 m² 40 m² -4 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891761496
SIRET
89176149600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
GORGES-DU-TARN-CAUSSES (48210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814621B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Prades D907 Bis Panorama De Castelbouc, à Gorges du Tarn Causses (48210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAT&CO et accordé le 16 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 17 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814621B0013, déposé en mairie de Gorges du Tarn Causses.

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