Permis de construire Locaux N° 04814620B0013

Permis de construire n° 04814620B0013 à Gorges du Tarn Causses pour 57 m² de locaux, Prades - Sainte Enimie

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 04814620B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Prades - Sainte Enimie, le permis de construire n° 04814620B0013 a été délivré le 17 septembre 2020 à Gorges du Tarn Causses (Lozère, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est P111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorges du Tarn Causses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorges du Tarn Causses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prades - Sainte Enimie

Territoires administratifs

Commune
Gorges du Tarn Causses Code postal 48210 Identifiant INSEE 48146
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Entrepôt 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORGES-DU-TARN-CAUSSES (48210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814620B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Prades - Sainte Enimie, à Gorges du Tarn Causses (48210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814620B0013, déposé en mairie de Gorges du Tarn Causses.

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