Permis de construire n° 04814618B0003 à Gorges du Tarn Causses pour 390 m² de locaux, Chambalon Et Moutet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2018
Dossier PC n° 04814618B0003
Demandeur
GAEC DE LA TRIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2018 à Gorges du Tarn Causses (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04814618B0003 porte sur un projet situé Chambalon Et Moutet. La demande émane de GAEC DE LA TRIDE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C179. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorges du Tarn Causses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2018
Achèvement (DAACT)
14/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Gorges du Tarn Causses
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chambalon Et Moutet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges du Tarn Causses Code postal 48210 Identifiant INSEE 48146
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 701 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 091 m² |
| Total | 701 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 701 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 091 m² |
| Total locaux | 701 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TRIDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838919678
- SIRET
- 83891967800014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GORGES-DU-TARN-CAUSSES MONTBRUN (48210)
Autres dossiers de GAEC DE LA TRIDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814618B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |