Retour aux autorisations de Saint-Denis-en-Margeride

Permis de construire Locaux N° 04814519A0002

Permis de construire à Saint-Denis-en-Margeride pour 51 m² de locaux - Boirelac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boirelac, Saint-Denis-en-Margeride (48700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CORNUT et accordé le 24 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814519A0002, instruit par la commune de Saint-Denis-en-Margeride.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PC n° 04814519A0002

Demandeur

GAEC CORNUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04814519A0002, délivré le 24 décembre 2019 à Saint-Denis-en-Margeride (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Boirelac, Saint-Denis-en-Margeride (48700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CORNUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

951 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/12/2019

Chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Margeride

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boirelac

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-en-Margeride Code postal 48700 Identifiant INSEE 48145
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	900 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	951 m²
Total	900 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	900 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	951 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CORNUT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 408065290
SIRET: 40806529000012
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE (48700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04814519A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boirelac, Saint-Denis-en-Margeride (48700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CORNUT et accordé le 24 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814519A0002, instruit par la commune de Saint-Denis-en-Margeride.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-en-Margeride

DP n°04814526A0002 Locaux Autorisé

289 Route De Courbettes

Saint-Denis-en-Margeride (48700)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°04814525A0008 Locaux Autorisé

2364 Route Departementale 5

Saint-Denis-en-Margeride (48700)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 260 m² SDP

PC n°04814525A0001 Logement Commencé

Saint-Denis-en-Margeride (48700)

Nouvelle construction

29 janv. 2025 107 m² SDP

PC n°04814524A0005 Logement Commencé

Boirelac

Saint-Denis-en-Margeride (48700)

Nouvelle construction

06 déc. 2024 76 m² SDP

DP n°04814524A0010 Locaux Autorisé

Mezery

Saint-Denis-en-Margeride (48700)

Nouvelle construction

14 nov. 2024 7 m² SDP ENEDIS

PC n°04814524A0004 Logement Autorisé

Salacrux

Saint-Denis-en-Margeride (48700)

Nouvelle construction

13 nov. 2024 49 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-en-Margeride

Permis de démolir à Saint-Denis-en-Margeride

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Margeride

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-en-Margeride

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-en-Margeride

Caractéristiques du projet