Permis de construire n° 04814519A0002 à Saint-Denis-en-Margeride pour 51 m² de locaux, Boirelac
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PC n° 04814519A0002
Demandeur
GAEC CORNUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04814519A0002 a été délivré le 24 décembre 2019 à Saint-Denis-en-Margeride (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Boirelac. Le dossier a été déposé par GAEC CORNUT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-en-Margeride.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
20/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Margeride
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boirelac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Margeride Code postal 48700 Identifiant INSEE 48145
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 951 m² |
| Total | 900 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 951 m² |
| Total locaux | 900 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CORNUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408065290
- SIRET
- 40806529000012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE (48700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814519A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |