Permis de construire Locaux N° 04814117B0002

Permis de construire n° 04814117B0002 à Mas-Saint-Chély pour 178 m² de locaux, Carnac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 04814117B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Carnac, le permis de construire n° 04814117B0002 a été délivré le 7 juin 2017 à Mas-Saint-Chély (Lozère, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Saint-Chély.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 460 m²

Surface existante avant

2 150 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

2 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mas-Saint-Chély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carnac

Territoires administratifs

Commune
Mas-Saint-Chély Code postal 48210 Identifiant INSEE 48141
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 150 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 2 328 m²
Total 2 150 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 2 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 150 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 2 328 m²
Total locaux 2 150 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 2 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAS-SAINT-CHELY (48210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814117B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Carnac, à Mas-Saint-Chély (48210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814117B0002, déposé en mairie de Mas-Saint-Chély.

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