Permis de construire n° 04814115B0001 à Mas-Saint-Chély pour 172 m² de locaux, Toulousette
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 04814115B0001
Demandeur
GAEC TOULOUSETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2015 à Mas-Saint-Chély (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04814115B0001 porte sur un projet situé Toulousette. GAEC TOULOUSETTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I218, I216. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Saint-Chély.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mas-Saint-Chély
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toulousette
Territoires administratifs
- Commune
- Mas-Saint-Chély Code postal 48210 Identifiant INSEE 48141
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 063 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 235 m² |
| Total | 1 063 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 063 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 235 m² |
| Total locaux | 1 063 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TOULOUSETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751218884
- SIRET
- 75121888400011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MAS-SAINT-CHELY (48210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814115B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |