Permis de construire Locaux N° 04814026C0003

Permis de construire n° 04814026C0003 à Saint-Chély-d'Apcher pour 2 843 m² de locaux, Route Du Malzieu

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier PC n° 04814026C0003

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER FANNY RAMADIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04814026C0003 a été délivré le 25 août 2026 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Route Du Malzieu. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER FANNY RAMADIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 843 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A82, 0A1653, 0A3965. Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Apcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 373 m²

Surface existante avant

6 587 m²

Surface créée

2 843 m²

Variation nette

+1 538 m²

Surface totale après

8 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/08/2026
2
Autorisation
25/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A82 0A1653 0A3965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 587 m² 2 843 m² 0 m² 1 305 m² 0 m² 1 538 m² 8 125 m²
Total 6 587 m² 2 843 m² 0 m² 1 305 m² 0 m² 1 538 m² 8 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 587 m² 2 843 m² 0 m² 1 305 m² 0 m² 1 538 m² 8 125 m²
Total locaux 6 587 m² 2 843 m² 0 m² 1 305 m² 0 m² 1 538 m² 8 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER FANNY RAMADIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264800129
SIRET
26480012900027
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-CHÉLY-D'APCHER (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814026C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Date de dépôt 25/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 373 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Malzieu, à Saint-Chély-d'Apcher (48200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER FANNY RAMADIER et accordée le 25 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814026C0003, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

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