Permis de construire n° 04814023C0030 à Saint-Chély-d'Apcher pour 1 097 m² de locaux, Pradels
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PC n° 04814023C0030
Demandeur
LA CHAUMETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04814023C0030, délivré le 9 janvier 2024 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Pradels. Le projet est porté par LA CHAUMETTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 097 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP231, ZP232, ZP206. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Apcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2024
Achèvement (DAACT)
04/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 1 097 m² |
| Total | 0 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 1 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 1 097 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 1 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHAUMETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 984937706
- SIRET
- 98493770600013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- RIMEIZE (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814023C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |