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Permis de construire Locaux N° 04814023C0015

Permis de construire à Saint-Chély-d'Apcher pour 66 m² de locaux - 8 Voie De L'avenir Zone Artisanale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Voie De L'avenir Zone Artisanale, Saint-Chély-d'Apcher (48200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NURIT PF et accordé le 16 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 20 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814023C0015, instruit par la commune de Saint-Chély-d'Apcher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 04814023C0015

Demandeur

SCI NURIT PF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04814023C0015, délivré le 16 juin 2023 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 8 Voie De L'avenir Zone Artisanale, Saint-Chély-d'Apcher (48200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NURIT PF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3693.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 487 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Dépôt

20/02/2024

Autorisation

16/06/2023

Chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoire administratif

Commune: Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	321 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	387 m²
Total	321 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	169 m²	0 m²	0 m²	169 m²
Commerce et services	51 m²	0 m²	0 m²	51 m²
Entrepôt	101 m²	66 m²	66 m²	167 m²
Total locaux	321 m²	66 m²	66 m²	387 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NURIT PF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482950714
SIRET: 48295071400022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-CHELY-D'APCHER (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04814023C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juin 2023
Date de dépôt	20/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Voie De L'avenir Zone Artisanale, Saint-Chély-d'Apcher (48200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NURIT PF et accordé le 16 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 20 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814023C0015, instruit par la commune de Saint-Chély-d'Apcher.

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