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Permis de construire Locaux N° 04814023C0001

Permis de construire à Saint-Chély-d'Apcher pour 164 m² de locaux - 25 Avenue Des Entrepreneurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Avenue Des Entrepreneurs, Saint-Chély-d'Apcher (48200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CCB et accordé le 17 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814023C0001, instruit par la commune de Saint-Chély-d'Apcher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 04814023C0001

Demandeur

CCB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04814023C0001, délivré le 17 février 2023 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 25 Avenue Des Entrepreneurs, Saint-Chély-d'Apcher (48200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CCB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 141 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	578 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	742 m²
Total	578 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	164 m²	164 m²	164 m²
Commerce et services	578 m²	0 m²	0 m²	578 m²
Total locaux	578 m²	164 m²	164 m²	742 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 521745562
SIRET: 52174556200012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ALBARET SAINTE MARIE (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04814023C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Avenue Des Entrepreneurs, Saint-Chély-d'Apcher (48200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CCB et accordé le 17 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814023C0001, instruit par la commune de Saint-Chély-d'Apcher.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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