Permis de construire n° 04814019C0029 à Saint-Chély-d'Apcher pour 1 126 m² de locaux, Esat De Civergols
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 janvier 2020
Dossier PC n° 04814019C0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04814019C0029 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2020 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Esat De Civergols.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 126 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI56, ZI27, ZI52. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Apcher.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 318 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 2 444 m² |
| Total | 1 318 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 2 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 318 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 2 444 m² |
| Total locaux | 1 318 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 2 444 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHELY D'APCHER (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814019C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |