Permis de construire n° 04814018C0024 à Saint-Chély-d'Apcher pour 1 096 m² de locaux, Herbouze
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 04814018C0024
Demandeur
GAEC JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2019 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04814018C0024 porte sur un projet situé Herbouze. Le dossier a été déposé par GAEC JULIEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 096 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ51. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Apcher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Herbouze
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 180 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 2 276 m² |
| Total | 1 180 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 2 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 180 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 2 276 m² |
| Total locaux | 1 180 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 2 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JULIEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819678434
- SIRET
- 81967843400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-CHELY-D APCHER (48200)
Autres dossiers de GAEC JULIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814018C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |