Permis de construire à Saint-Chély-d'Apcher pour 1 096 m² de locaux - Herbouze
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 04814018C0024
Demandeur
GAEC JULIEN
Cette page présente le permis de construire n° 04814018C0024, délivré le 17 janvier 2019 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Herbouze, Saint-Chély-d'Apcher (48200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC JULIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 096 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZZ51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 14 jours
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
11 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Herbouze
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 180 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 2 276 m² |
| Total | 1 180 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 2 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 180 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 2 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JULIEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819678434
- SIRET
- 81967843400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-CHELY-D APCHER (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814018C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |