Permis de construire à Saint-Chély-d'Apcher pour 324 m² de logement et locaux - 38Bis Av De La Republique
Lozère (48) , Occitanie
Autorisé le 3 novembre 2016 · Dossier PC n° 04814016C0019 · Demandeur : LA BRIQUETTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04814016C0019, délivré le 3 novembre 2016 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 38Bis Av De La Republique, Saint-Chély-d'Apcher (48200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA BRIQUETTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3. La surface se répartit entre 104 m² d'habitation et 54 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A176.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Locaux | 166 m² | 54 m² | 104 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 158 m² |
| Total | 166 m² | 158 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 158 m² | 324 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 54 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Entrepôts | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 166 m² | 54 m² | 104 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 158 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814016C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48140 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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