Retour aux permis de construire de Saint-Chély-d'Apcher

Permis de construire Locaux N° 04814016C0001

Permis de construire à Saint-Chély-d'Apcher pour 93 m² de locaux - 12 Pl Du Foirail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Pl Du Foirail, Saint-Chély-d'Apcher (48200).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 17 mars 2016, achèvement déclaré le 9 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814016C0001, instruit par la commune de Saint-Chély-d'Apcher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 04814016C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04814016C0001, délivré le 17 mars 2016 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 12 Pl Du Foirail, Saint-Chély-d'Apcher (48200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A644.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2016.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2016

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

1 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/03/2016

Chantier (DOC)

17/03/2016

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²
Total	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHELY-D APCHER (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04814016C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Pl Du Foirail, Saint-Chély-d'Apcher (48200).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 17 mars 2016, achèvement déclaré le 9 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814016C0001, instruit par la commune de Saint-Chély-d'Apcher.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chély-d'Apcher

PC n°04814026C0002 Logement Autorisé

2 Chemin Du Bosquet

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 68 m² SDP

DP n°04814026C0017 Mixte Autorisé

36 Bis Voie Romaine

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

Travaux sur construction existante

15 avr. 2026 31 m² SDP

DP n°04814026C0015 Locaux Autorisé

12 Avenue Des Entrepreneurs

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 20 m² SDP SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

DP n°04814026C0007 Locaux Autorisé

Vlg D'herbouze

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 7 m² SDP ENEDIS

DP n°04814025C0113 Logement Autorisé

32 Avenue De La Republique

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

Transformation sans extension

08 janv. 2026 91 m² SDP

DP n°04814025C0109 Logement Terminé

4 Rue Theophile Roussel

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

Transformation sans extension

06 janv. 2026 69 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Chély-d'Apcher

Permis d'aménager à Saint-Chély-d'Apcher

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Chély-d'Apcher

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chély-d'Apcher

Autres types d'autorisations à Saint-Chély-d'Apcher

Caractéristiques du projet