Permis de construire n° 04814015C0022 à Saint-Chély-d'Apcher pour 58 m² de locaux, 28 Voie Romaine
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 janvier 2016
Dossier PC n° 04814015C0022
Demandeur
SOC ETUDE FABRICA INSTAL APPAREIL MULTIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Voie Romaine, le permis de construire n° 04814015C0022 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2016 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie). Le demandeur déclaré est SOC ETUDE FABRICA INSTAL APPAREIL MULTIP.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZS302. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Apcher.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total locaux | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ETUDE FABRICA INSTAL APPAREIL MULTIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 797050101
- SIRET
- 79705010100022
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- SAINT-CHELY-D APCHER (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814015C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |