Permis de construire à Saint-Chély-d'Apcher pour 3 583 m² de locaux - 47 Rue Roger Baffie
Lozère (48) , Occitanie
Autorisé le 18 août 2015 · Dossier PC n° 04814015C0008 · Demandeur : LA CAPUCINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04814015C0008, délivré le 18 août 2015 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 47 Rue Roger Baffie, Saint-Chély-d'Apcher (48200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA CAPUCINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 695 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² de bureaux, 390 m² de commerce, 472 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3794, A3787, A3330.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 698 m² | 885 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 885 m² | 3 583 m² |
| Total | 2 698 m² | 885 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 885 m² | 3 583 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 179 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 202 m² |
| Commerce | 1 690 m² | 390 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 390 m² | 2 080 m² |
| Entrepôts | 829 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 301 m² |
| Total locaux | 2 698 m² | 885 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 885 m² | 3 583 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814015C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48140 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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