Permis de construire Locaux N° 04814015C0008

Permis de construire n° 04814015C0008 à Saint-Chély-d'Apcher pour 936 m² de locaux, 47 Rue Roger Baffie

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 04814015C0008

Demandeur

LA CAPUCINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04814015C0008 a été délivré le 18 août 2015, pour un projet situé 47 Rue Roger Baffie. Le dossier a été déposé par LA CAPUCINE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 695 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 390 m² en commerce et activités de service et 495 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3794, A3787, A3330. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Apcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 695 m²

Surface existante avant

2 698 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

+885 m²

Surface totale après

3 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/08/2015
Chantier (DOC)
05/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2016

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3794 A3787 A3330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 698 m² 885 m² 51 m² 0 m² 51 m² 885 m² 3 583 m²
Total 2 698 m² 885 m² 51 m² 0 m² 51 m² 885 m² 3 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 690 m² 390 m² 51 m² 0 m² 51 m² 390 m² 2 080 m²
Autres activités 1 008 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 503 m²
dont Bureaux 179 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 202 m²
dont Entrepôt 829 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 301 m²
Total locaux 2 698 m² 885 m² 51 m² 0 m² 51 m² 885 m² 3 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CAPUCINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
345325716
SIRET
34532571600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1988
Localisation
SAINT-CHELY-D APCHER (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814015C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 695 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Rue Roger Baffie, à Saint-Chély-d'Apcher (48200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA CAPUCINE et accordée le 18 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016, achèvement déclaré le 28 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814015C0008, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

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