Permis de construire Locaux N° 04814014C0005

Permis de construire n° 04814014C0005 à Saint-Chély-d'Apcher pour 270 m² de locaux, 11 Rte De Sarroul

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 juin 2014

Dossier PC n° 04814014C0005

Demandeur

SAINT CHELY MATERIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rte De Sarroul, le permis de construire n° 04814014C0005 a fait l'objet d'une décision le 28 juin 2014 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie). SAINT CHELY MATERIAUX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 204 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1105. Ce dossier s'inscrit parmi les 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Apcher.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 204 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 200 m²
Total 1 200 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Autres activités 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 930 m²
dont Entrepôt 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 930 m²
Total locaux 1 200 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT CHELY MATERIAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322357120
SIRET
32235712000011
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Année de création
1981
Localisation
SAINT-CHELY-D APCHER (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814014C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 juin 2014
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rte De Sarroul, à Saint-Chély-d'Apcher (48200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAINT CHELY MATERIAUX ; la décision est intervenue le 28 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814014C0005, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

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