Permis de construire Logement N° 04813513A0001

Permis de construire n° 04813513A0001 à Saint-André-Capcèze pour 63 m² de logement, Pont Perdu

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 04813513A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04813513A0001 a été délivré le 30 octobre 2013 à Saint-André-Capcèze (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Pont Perdu.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 728 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C889. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-Capcèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 728 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2013

Achèvement (DAACT)

09/10/2014

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/10/2013
Chantier (DOC)
07/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2014

Localisation du projet à Saint-André-Capcèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Perdu

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-Capcèze Code postal 48800 Identifiant INSEE 48135
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-CAPCEZE (48800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04813513A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 728 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pont Perdu, à Saint-André-Capcèze (48800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 novembre 2013, achèvement déclaré le 9 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04813513A0001, déposé en mairie de Saint-André-Capcèze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-André-Capcèze

Autres types d'autorisations à Saint-André-Capcèze