Permis de construire Locaux N° 04813318A0003

Permis de construire n° 04813318A0003 à Monts-de-Randon pour 1 194 m² de locaux, Le Chazal

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 04813318A0003

Demandeur

GAEC LE CHAZAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2018 à Monts-de-Randon (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04813318A0003 porte sur un projet situé Le Chazal. Le projet est porté par GAEC LE CHAZAL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 194 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B349. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts-de-Randon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

1 194 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

1 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
Chantier (DOC)
03/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Monts-de-Randon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chazal

Territoires administratifs

Commune
Monts-de-Randon Code postal 48700 Identifiant INSEE 48127
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 145 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² -1 145 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²
Total 1 145 m² 1 194 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² 49 m² 1 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²
Total locaux 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE CHAZAL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
395010747
SIRET
39501074700016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-AMANS (48700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04813318A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chazal, à Monts-de-Randon (48700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC LE CHAZAL et accordé le 15 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 3 mars 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04813318A0003, déposé en mairie de Monts-de-Randon.

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