Permis de construire Locaux N° 04813318A0003

Permis de construire à Monts-de-Randon pour 1 194 m² de locaux - Le Chazal

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 04813318A0003

Demandeur

GAEC LE CHAZAL

Cette page présente le permis de construire n° 04813318A0003, délivré le 15 octobre 2018 à Monts-de-Randon (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Chazal, Monts-de-Randon (48700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE CHAZAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 194 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

1 194 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

1 194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
Chantier (DOC)
03/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Monts-de-Randon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chazal

Territoire administratif

Commune
Monts-de-Randon Code postal 48700 Identifiant INSEE 48127
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 145 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²
Total 1 145 m² 1 194 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² 49 m² 1 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE CHAZAL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
395010747
SIRET
39501074700016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-AMANS (48700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04813318A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chazal, Monts-de-Randon (48700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LE CHAZAL et accordé le 15 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 3 mars 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04813318A0003, instruit par la commune de Monts-de-Randon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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