Permis de construire Logement N° 04813218C0006

Permis de construire n° 04813218C0006 à Saint-Alban-sur-Limagnole pour 248 m² de logement, Chambon

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 04813218C0006

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04813218C0006 a été délivré le 15 janvier 2019 à Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Chambon. Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-sur-Limagnole.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

36 205 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/01/2019
3
Chantier (DOC)
05/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban-sur-Limagnole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chambon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-sur-Limagnole Code postal 48120 Identifiant INSEE 48132
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 373 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
405420159
SIRET
40542015900114
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04813218C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 205 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chambon, à Saint-Alban-sur-Limagnole (48120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 15 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04813218C0006, déposé en mairie de Saint-Alban-sur-Limagnole.

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