Permis de construire n° 04813216C0015 à Saint-Alban-sur-Limagnole pour 97 m² de locaux, Chabannes Des Bois
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier PC n° 04813216C0015
Demandeur
SECTION DE CHABANNES DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2016 à Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04813216C0015 porte sur un projet situé Chabannes Des Bois. SECTION DE CHABANNES DES BOIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H683, H662. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-sur-Limagnole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Alban-sur-Limagnole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chabannes Des Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-sur-Limagnole Code postal 48120 Identifiant INSEE 48132
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 94 m² | 3 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 3 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECTION DE CHABANNES DES BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Section de commune
- SIREN
- 214802043
- SIRET
- 21480204300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE (48120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04813216C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |