Permis de construire Locaux N° 04812824C0003

Permis de construire à Rimeize pour 1 495 m² de locaux - Lou Ramio Et Fraissinoux

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 04812824C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04812824C0003, délivré le 19 septembre 2024 à Rimeize (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Lou Ramio Et Fraissinoux, Rimeize (48200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 495 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A470, 0A461, 0A458.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 526 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

1 495 m²

Variation nette

+1 495 m²

Surface totale après

1 975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rimeize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A470 0A461 0A458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lou Ramio Et Fraissinoux

Territoire administratif

Commune
Rimeize Code postal 48200 Identifiant INSEE 48128
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 975 m²
Total 480 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 480 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIMEIZE (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812824C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lou Ramio Et Fraissinoux, Rimeize (48200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812824C0003, instruit par la commune de Rimeize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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