Permis de construire Logement N° 04812816C0007

Permis de construire n° 04812816C0007 à Rimeize pour 134 m² de logement, Pont Archat

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 04812816C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rimeize (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04812816C0007 a été délivré le 24 janvier 2017, pour un projet situé Pont Archat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN102. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimeize.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 264 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2017

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/01/2017
Chantier (DOC)
24/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2018

Localisation du projet à Rimeize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Archat

Territoires administratifs

Commune
Rimeize Code postal 48200 Identifiant INSEE 48128
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHELY-D APCHER (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812816C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pont Archat, à Rimeize (48200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 24 février 2017, achèvement déclaré le 6 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812816C0007, déposé en mairie de Rimeize.

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