Permis de construire Locaux N° 04812816C0001

Permis de construire n° 04812816C0001 à Rimeize pour 46 m² de locaux, Pont Archat

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 04812816C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pont Archat, le permis de construire n° 04812816C0001 a été délivré le 18 février 2016 à Rimeize (Lozère, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM94. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimeize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rimeize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Archat

Territoires administratifs

Commune
Rimeize Code postal 48200 Identifiant INSEE 48128
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Entrepôt 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIMEIZE (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812816C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pont Archat, à Rimeize (48200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812816C0001, déposé en mairie de Rimeize.

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