Permis de construire Logement N° 04812813C0006

Permis de construire n° 04812813C0006 à Rimeize pour 119 m² de logement, Le Rouchat

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 04812813C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04812813C0006 a été délivré le 22 avril 2014 à Rimeize (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Rouchat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN119P. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimeize est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 035 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2015

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/04/2014
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2015

Localisation du projet à Rimeize

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZN119P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rouchat

Territoires administratifs

Commune
Rimeize Code postal 48200 Identifiant INSEE 48128
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHELY-D APCHER (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812813C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Rouchat, à Rimeize (48200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04812813C0006, déposé en mairie de Rimeize.

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