Permis de construire Mixte N° 04812724A0009

Permis de construire n° 04812724A0009 à Monts-de-Randon pour 127 m² de logement et locaux, Place Du Foirail

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 04812724A0009

Demandeur

COMMUNE DE MONTS-DE-RANDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04812724A0009, délivré le 12 juillet 2024 à Monts-de-Randon (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Place Du Foirail. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTS-DE-RANDON.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F76, F746. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts-de-Randon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/07/2024
3
Chantier (DOC)
26/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monts-de-Randon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F76 F746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Du Foirail

Territoires administratifs

Commune
Monts-de-Randon Code postal 48700 Identifiant INSEE 48127
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 222 m² 23 m² 41 m² 38 m² 104 m² -78 m² 144 m²
Total 222 m² 23 m² 104 m² 38 m² 104 m² -15 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 222 m² 23 m² 41 m² 38 m² 104 m² -78 m² 144 m²
dont Hôtels 142 m² 0 m² 0 m² 38 m² 104 m² -142 m² 0 m²
Total locaux 222 m² 23 m² 41 m² 38 m² 104 m² -78 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTS-DE-RANDON

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200085223
SIRET
20008522300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2019
Localisation
MONTS-DE-RANDON (48700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812724A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Du Foirail, à Monts-de-Randon (48700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTS-DE-RANDON et accordée le 12 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 26 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812724A0009, déposé en mairie de Monts-de-Randon.

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